Mentions légales

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Nord Capital Partenaires
Société par Actions Simplifiée au capital 200 000 euros

Siège social : 77 rue Nationale – 59000 Lille

Immatriculée sous le numéro : B 522 679 133

Numéro Siret : 522 679 133 000 10
Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 10000039 le 24 septembre 2010

CNIL 

Nord Capital Partenaires a fait l´objet d´une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Conformément à la loi « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l´informatique aux fichiers et aux libertés.

Avertissement 

La Société de gestion rappelle que ses fonds ne sont pas à capital garanti, qu’ils comportent des risques de perte en capital, des risques particuliers liés aux entreprises non cotées sur les marchés réglementés et qu’ils prévoient une durée de blocage longue. Les informations relatives aux investissements effectués n’ont pour but que d’informer les souscripteurs sur les participations des portefeuilles, ne doivent en aucun cas être considérées comme une recommandation d’achat ou de vente. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

Tout investissement dans un Fonds d’Investissement Alternatif (FIA) doit se faire après avoir pris connaissance de sa documentation légale comprenant notamment son Document d’Informations Clés pour l’investisseur (DICI) et son Règlement.

 

Protection des données personnelles

Nord Capital Partenaires s’engage à n’utiliser vos coordonnées qu’au seul usage de la relation commerciale avec ses clients. Elle garantit donc la confidentialité de ces données, qui ne seront en aucun cas cédées ou rendues accessibles à un tiers. Les personnes qui communiquent à Nord Capital Partenaires des données personnelles via ce site sont informées qu’elles disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui les concernent, en application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que notamment modifiée par la loi du 6 août 2004.

Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier à l’adresse suivante :

Nord Capital Partenaires
77, rue Nationale
59000 Lille

Propriété intellectuelle

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La liste des cookies de tierces parties utilisés par le site www.nordcapital.fr figure ci-dessous, ainsi qu’un lien « Lire la note d’information » vers les sites internet de ces tierces parties, cela afin de vous permettre de prendre connaissance de la politique en matière de vie privée de ces tierces parties, des finalités des cookies concernés, et de choisir en conséquence d’autoriser ou de refuser leur utilisation par les tierces parties concernées.

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Politique de traitement des réclamations clients

Est appelée « réclamation » une déclaration actant du mécontentement du client envers la Société de gestion. Il est important de noter qu’une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

Nord Capital Partenaires a mis en place un dispositif de gestion de traitement des réclamations clients visant à traiter de manière efficace, objective, transparente et gratuite les réclamations de ses clients. Il a pour but d’assurer la protection et la primauté des intérêts des clients de la Société de gestion conformément aux principes généraux posés par l’instruction AMF n°2012-07.

Ce dispositif s’applique à tous les clients quelle que soit la nature de leurs produits souscrits.

La réclamation peut être reçue via ce site internet ou par courrier à l’adresse suivante :

Nord Capital Partenaires
A l’attention d’Olivier Motte
77, rue Nationale
59000 Lille

Nous vous conseillons d’envoyer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception afin de garantir le bon déroulement de la procédure et vous demandons d’indiquer le motif de votre réclamation dans l’objet de votre courrier.

A réception de la réclamation, un accusé réception sera envoyé dans un délai maximum de 10 jours ouvrables sauf si une réponse a été effectuée avant ce délai. Une réponse sera formulée au client dans un délai de 2 mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Nord Capital Partenaires s’efforcera toutefois de vous apporter une réponse dans les plus brefs délais. Par ailleurs, si la complexité de la résolution entraîne un dépassement de ce délai, la Société de gestion vous en avertira préalablement.

Médiation de l’Autorité des Marchés Financiers
Le recours à un médiateur est possible pour tous clients si la réponse apportée à sa réclamation ne le satisfait pas. Ainsi, vous pouvez saisir le médiateur par écrit à l’adresse suivante :

Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02

Pour plus d’informations : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html

Politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêt

Un conflit d’intérêts se présente comme une situation dans laquelle les intérêts de la Société de gestion ou de ses collaborateurs se trouvent, directement ou indirectement, en concurrence avec les intérêts de ses fonds, de leurs porteurs ou des mandants. Il peut également s’agir de conflits entre les fonds ou porteurs/mandats eux-mêmes.

La prévention et la gestion des conflits d’intérêts de Nord Capital Partenaires s’inscrit dans le cadre de principes généraux posés par le Code Monétaire et Financier et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers qui précisent notamment les obligations suivantes dévolues à la Société de gestion :
– Etablir une politique de gestion des conflits d’intérêts
– Détecter les situations de conflits d’intérêts
– Tenir un registre des conflits d’intérêts avérés ou susceptibles de se produire
– Informer les souscripteurs lorsque les conflits n’ont pu être résolus.

Notre politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts consiste à définir des procédures en vue de détecter et de gérer les conflits pouvant subvenir lors de la mise en œuvre de ses activités de gestion collective et individuelle pour compte de tiers et de conseil en investissements.

Cette politique a pour objectif d’assurer la protection et la primauté des intérêts des porteurs de parts des différents fonds et mandats qu’elle gère ou conseille.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter la Société de gestion.

Politique de vote

Conformément aux dispositions du Règlement Général de l’AMF, Nord Capital Partenaires dispose d’une politique de vote qui présente les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les véhicules dont elle assure la gestion.

Pour l’ensemble des titres non cotés détenus par ces différents véhicules, la politique de vote est indissociable de leur stratégie d’investissement mise en œuvre par  Nord Capital Partenaires. Ainsi, la politique de vote décrite ci-après expose l’exercice des droits de vote par la Société de gestion résultant des investissements en actions cotées effectués à travers ses différents fonds gérés.

Nord Capital Partenaires a pour politique de privilégier le vote par présence physique aux assemblées des actionnaires, mais se réserve le droit en fonction des circonstances de recourir aux votes par correspondance ou par procuration.

 Pour plus d’informations sur ses modalités et principes, la politique de vote est mise gratuitement à la disposition des investisseurs sur simple demande auprès de la Société de gestion.

Politique de « Best Selection » des intermédiaires de marché

Dans le cadre de la gestion des Fonds d’Investissements Alternatifs (FIA) et mandats, Nord Capital Partenaires transmet à des intermédiaires les ordres qu’elle souhaite exécuter sur le marché et qui résultent de ses décisions d’investissement. Lorsqu’elle transmet ces ordres, elle a l’obligation d’agir dans le meilleur intérêt des mandants et des porteurs ou actionnaires des FIA qu’elle gère.

Afin de satisfaire cette obligation, le choix et l’évaluation des intermédiaires sont réalisés sur la base de critères qualitatifs et des critères quantitatifs dits de « Best Selection ». Certains critères sont plus importants que d’autres et sont donc davantage pris en compte dans l’appréciation globale. Les critères de sélection sont notamment :

– la spécialisation des intermédiaires sur les small caps et la capacité à proposer des titres adaptés à l’orientation de la gestion

– connaissance des secteurs d’activités ciblés par la Société de gestion

– la capacité à réaliser des placements privés sur des sociétés de qualité

– le prix global, c’est-à-dire le cours des titres et le coût (frais et commissions)

– la qualité de l’exécution des ordres

– la réactivité et la disponibilité des équipes de vente.

Une convention avec l’intermédiaire de marché est rédigée, une fois sélectionné. Après signature de la convention, une mise à jour de la liste des intermédiaires autorisés est effectuée.

L’intermédiaire est soumis à une obligation de « Best Execution » envers la société de gestion qui lui transmet ses ordres. Afin de contrôler le respect de cette obligation, Nord Capital Partenaires procède à une évaluation annuelle des services d’investissements rendus par cet intermédiaire de marché.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter la Société de gestion.